La TVA sociale n’est pas une augmentation des prélèvements obligatoires mais un mode de prélèvements différent pour financer la protection sociale.
La TVA sociale consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d’un
montant équivalent : elle ne constitue aucunement une augmentation des prélèvement obligatoires, contrairement à ce que prétend Ségolène Royal. La baisse des cotisations
étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.
La TVA sociale existe déjà dans d’autres pays européens : au Danemark, la TVA a progressivement augmenté de 3 points pour compenser
la quasi suppression des cotisations employeurs.
En Allemagne, le taux de TVA est passé d 16 à 19% le 1er janvier 2007. Les deux tiers des recettes servent à combler le
déficit des finances publiques et le dernier tiers à financer avec l’aide de l’excédent budgétaire de l’Agence fédérale pour l’emploi, une baisse de 2.3 points du taux de cotisations d’assurance
chômage (de 6.5 à4.2% du salaire brut).
La TVA sociale consolide le financement de la protection. Les liens de la protection sociale avec le travail
sont moins forts qu’autrefois. Il est donc cohérent que le financement de la protection sociale s’élargisse à d’autres ressources. Le PS a activement contribué à cette évolution (création de la
CSG en 1990, augmentation de la CSG sous le gouvernement Jospin). La TVA sociale a l’avantage d’élargir l’assiette de ce financement aux
importations. Il ne pèsera plus uniquement sur la seule production nationale. En diversifiant encore davantage les ressources de la protection sociale, la TVA sociale sécurise
donc le financement de la protection sociale.
La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est beaucoup trop élevé en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen. Pas étonnant que les
entreprises aient du mal à embaucher !
La TVA sociale leur donnera une bouffée d’oxygène. De plus, elle augmentera la compétitivité de la France : les
produits que nous exportons bénéficieront de la baisse du coût de la baisse du travail en France sans pâtir de la hausse de la TVA qui ne s’applique pas sur les exportations.
Notre avantage compétitif augmentera et
nos entreprises remporteront de nouveaux marchés. Notre déficit commercial est du 29 milliards d’euros et l’Allemagne met en place une TVA sociale qui augmente la compétitivité de ses propres
produits : on ne peut pas rester inactifs !
La TVA sociale luttera contre le décrochage économique de la France et les
délocalisations.
Avec la TVA, conjuguée aux autres mesures comme l’exonération de charges sur les heures supplémentaires et l’augmentation
de la fiscalité écologique, Nicolas Sarkozy est le seul à proposer la baisse de la fiscalité du travail que toutes les PME et TPE de France réclament et à offrir de véritables solutions
contre le dumping social des pays à bas salaires.
La TVA sociale sera donc favorable à la croissance et à l’emploi.
Mme. Royal dit que la TVA sociale est « dangereuse pour la croissance », désavouant le modèle scandinave dont
elle prétend s’inspirer et dont la TVA est l’un des éléments central.
Au Danemark, la croissance annuelle entre 1993 et 2005 est supérieure à celle de la France et son taux de chômage est
aujourd’hui de 3.9% (8.5% en France).
Même constat pour la Suède : TVA à 25%, croissance annuelle nettement supérieure à celle de la France entre 1993 et
2005, chômage à 4.8%.
La TVA sociale augmentera le pouvoir d’achat des Français : elle ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits importés n’augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui
diminueront. Les prix des produits Français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail.
Il est donc totalement faux de dire que la TVA sociale affecterait les ménages les plus
démunis : le SMIC ; les retraites, les minimas sociaux et les allocations familiales seront tous indexés sur les
prix.
La TVA sociale augmentera donc le pouvoir d’achat en créant de la croissance et de nouveaux emplois, agira sur le
niveau de vie des Français, en premier lieu sur celui de ceux qui pourront retrouver un travail.
Il est temps d’expérimenter la TVA sociale en France !
L’expérimentation pourrait se faire soit dans le temps, soit sur un ou plusieurs secteurs.Dans le second cas, les secteurs les plus intéressants sont ceux produisant des biens de consommation finale, avec une forte intensité en
main-d’oeuvre, et qui sont fortement concurrencés par des entreprises étrangères. Le secteur du textile, de l’habillement et du cuir, celui du petit électroménager et celui des arts de la table
(vaisselle porcelaine, cristal) répondent, entre autres, à ce profil. Si l’expérience est sectorielle, l’autorisation devra en être donnée par l’Union européenne, mais il n’y a aucune raison
qu’elle le refuse s’agissant d’une expérimentation.
Cette expérimentation se fera en accord avec les partenaires sociaux. Sa mise en oeuvre s’accompagnera d’un suivi attentif des prix et de la tenue de conférences salariales annuelles, qui auront notamment
pour mission d’examiner, avec les partenaires sociaux, l’évolution du pouvoir d’achat des salaires et des retraites et de compenser d’éventuelles pertes dues à la TVA sociale.
Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d’une observation sans a priori
de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des
attentes.
source : u-m-p.org
